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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.588 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.586 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.606 du 10 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.584 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.519 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Mi...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.585 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs‑Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.893 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sa...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑340 du 5 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Infinity Luxury », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑339 du 5 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑342 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pacific Management S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pacific Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23&n...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑338 du 5 juin 2024 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque de Normalisation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023, modifiée, portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.610 du 10 juin 2024 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 65 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.607 du 10 juin 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Seattle (États-Unis d'Amérique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...