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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑261 du 8 mai 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 10 mai 2024 portant nomination du Directeur Administratif et Financier à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques, publiée au Journal de Monaco du 12 avril 2024.
Il fallait lire pages 1113 et 1120 :« Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques. »au lieu de :« Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres d...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de r...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑271 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑270 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑274 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑272 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑273 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑269 du 13 mai 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif-Assurances Risques Divers », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2267 du 13 mai 2024 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑2389 du 15 juillet 2014...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses a...