Arrêté Ministériel n° 2024‑277 du 14 mai 2024 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d’une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers ;

Vu la demande formulée par M. Thierry Loirac, Directeur général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles est autorisée au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.