Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le point C de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est rédigé comme suit :

« C - Suppléments :

-    Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

-    Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 8 km/heure) : 80 €

-    Colis moyen, type valise : gratuit

-    Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

-    Animaux : gratuit

-    Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 € ».

Art. 2.

Il est inséré après l’article 1 de l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, un article 1bis ainsi rédigé :

« À l’occasion de la période du Grand Prix de Formule 1, du jeudi 8 heures au lundi 23 heures 59, les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

A - Courses à l’intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfait intramuros :

1°)    Zone 1 - Monaco :                 30 euros

B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfaits extra muros :

2°)    Zone 2 - Commune de Cap d’Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) :          40  euros

3°)    Zone 3 (non éligible à la réservation) :

     -  Saint-Laurent d’Èze :            60 euros

     -  Commune d’Èze :                  80 euros

     -  Commune de La Turbie :       80 euros

     -  Roquebrune-Cap-Martin :     80 euros

     -  Roquebrune Village :            80 euros

     -  Commune de Beaulieu :        90 euros

     -  Commune de Menton Centre : 90 euros

     -  Commune de Menton Garavan : 100            euros

     -  Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat :          120      euros

     -  Commune de Villefranche‑sur‑Mer :            120      euros

4°)    Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

     -  Commune de Nice (hors aéroport) : 150      euros

     -  Commune de Vintimille :     150 euros

     -  Aéroport de Nice (par autoroute) :   150      euros

     -  Commune de San Remo :    260 euros

     -  Commune d’Antibes :          300 euros

     -  Commune de Cannes :         300 euros

     -  Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course.

C - Suppléments :

-    Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

-    Colis moyen, type valise : gratuit

-    Gros colis (malle/voiture d’enfant) : gratuit

-    Animaux : gratuit

-    Frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule (état d’ivresse, incivisme, etc.) : 200 € ».

Art. 3.

L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, est remplacé par l’annexe 1 suivante :

« Annexe 1 - Tarifs Forfaitaires des Taxis

 ».

Art. 4.

Il est inséré après l’annexe 1 à l’arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016, modifié, susvisé, une annexe 2 rédigée comme suit :

« Annexe 2 - Tarifs Forfaitaires des Taxis

Période du GRAND PRIX DE FORMULE 1

 ».

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.