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Arrêté Ministériel n° 2024‑261 du 8 mai 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8695
  • Date de publication 17/05/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d’un Intervenant Spécialisé à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jonathan Rolando, Intervenant Spécialisé à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 6 mai 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14