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Journal n°8694
du 10 mai 2024
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en euros)
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Publication n° 548 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8694
du 10 mai 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association des personnels monégasques de la Sûreté Publique (APMSP) » à compter du 25 janvier 2024.
Journal n°8694
du 10 mai 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco Magic Heart » à compter du 12 février 2024.
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.536 du 30 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Parkings Publics.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.353 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.544 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.539 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.061 du 20 novembre 2003 ;Avons Ordonné et Ordonnons&nb...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑264 du 13 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh‑Somoclim », au capital de 581.700 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-v...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑263 du 13 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑265 du 13 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d’Assainissement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&n...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑262 du 8 mai 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...