Arrêté Ministériel n° 2024‑263 du 13 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑790 du 27 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par Mme Élodie Alfani, masseur-kinésithérapeute en faveur de M. Yannick Lorand ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l’avis émis par l’Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yannick Lorand, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Élodie Alfani dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.