Arrêté Ministériel n° 2024‑264 du 13 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh‑Somoclim », au capital de 581.700 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, et de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire réunie extraordinairement tenues à Monaco, le 18 janvier 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 3 (objet social) ;

-    l’article 5 des statuts relatif au capital social afin de le porter de la somme de 581.700 euros à celle de 818.700 euros par émission de 1.580 nouvelles actions ;

résultant des résolutions adoptées par lesdites assemblées tenues le 18 janvier 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.