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Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique au...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.990 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.987 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.985 du 21 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.364 du...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.973 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ;Vu Notre Ordonnance n° 9.553 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi ;Avons Or...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-447 du 27 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobilière » en abrégé « Soprodim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Dir...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 21 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...