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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-365 du 15 juin 2023 habilitant un Inspecteur du travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Rachel Carenso (nom d’usage Mme Rachel Lepra), Inspecteur du tr...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décem...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-437 du 19 juillet 2023 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-436 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Brezzo Freres » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-435 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-439 du 19 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 autorisant la société ano...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-440 du 19 juillet 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souvera...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3526 du 18 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2017-900 du 13 mars 2017 portant nomination et titular...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3527 du 18 juillet 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-1197 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2023-1197 du 3 mars 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en p...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-141 d'un Administrateur - Contrôleur au sein du pôle Supervision du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-139 d'un Ingénieur - Adjoint au Chef de la Section des Technologies de la Sécurité au sein de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-136 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-138 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...