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Arrêté Municipal n° 2023-3527 du 18 juillet 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-1197 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).

  • N° journal 8653
  • Date de publication 28/07/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023-1197 du 3 mars 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l’Actions Sociale) est abrogé à compter du 8 août 2023. 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 18 juillet 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14