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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 29 juin 2004, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 29 juin 2004, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Avis de convocation - S.A.M. MONEGASQUE DES ONDES
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.800.000 euros
Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONEGASQUE DES ONDES" sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er décembre 2003, à 14 heures, en l'Etude de Me Henry REY, notaire ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONEGASQUE DES ONDES" sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 1er décembre 2003, à 14 heures, en l'Etude de Me Henry REY, notaire ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
positions suivantes :
1° l'activité ;
2° le service détaché ;
3° la disponibilité.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce à temps complet ou à temps ... positions suivantes :
1° l'activité ;
2° le service détaché ;
3° la disponibilité.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce à temps complet ou à temps ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992
relative à la nationalité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-677 du 22 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Dignity International".
. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... . 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-680 du 22 décembre 2003 habilitant quatre experts-comptables
à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ... la loi n° 409 du 4 juin 1945 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant à quatre le nombre des experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Dommages " à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Epargne " à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-562 du 22 novembre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
conditions prévues par l'alinéa 3 de l'article 9 ci-dessus.
L'accomplissement de cette formalité est constaté par huissier à la demande du permissionnaire, et une copie dudit constat doit être adressée à ... conditions prévues par l'alinéa 3 de l'article 9 ci-dessus.
L'accomplissement de cette formalité est constaté par huissier à la demande du permissionnaire, et une copie dudit constat doit être adressée à ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.587 du 22 décembre 2004 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
NGUYEN, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... NGUYEN, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
'Assomption
Lundi 15 août 2005
- Le jour de la Toussaint
Mardi 1er novembre 2005
-Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Samedi 19 novembre 2005
-Le jour de l'Immaculée Conception
Jeudi 8 ... 'Assomption
Lundi 15 août 2005
- Le jour de la Toussaint
Mardi 1er novembre 2005
-Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Samedi 19 novembre 2005
-Le jour de l'Immaculée Conception
Jeudi 8 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Lire page 1952 :
Quatrième paragraphe :
.....................................................
Pendant un délai de un an et un mois à dater de l ... Lire page 1952 :
Quatrième paragraphe :
.....................................................
Pendant un délai de un an et un mois à dater de l ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
ainsi modifié :
"ARTICLE 2"
Le montant de l'émission s'élève à 5.617.600 €. Elle comprend :
390.700 pièces de 0,01 € dont :
350.700 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime ... ainsi modifié :
"ARTICLE 2"
Le montant de l'émission s'élève à 5.617.600 €. Elle comprend :
390.700 pièces de 0,01 € dont :
350.700 pièces de millésime 2001
40.000 pièces de millésime ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois ...