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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne pour les services du Cercle A ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers d'artistes situés au 6, quai Antoine Ier.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution de trois ateliers d’artistes situés au 6, quai Antoine Ier comme suit :- Un atelier sans logement possible ;- Deux ateliers avec pos...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt situés au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d'Italie.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition au rez-de-chaussée de la Tour Réséda sise 68, boulevard d’Italie des locaux suivants :- un local domanial à usage commercial, d’une superficie d’environ 69 m², - un local à...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers d'artistes situés au 6, quai Antoine Ier.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution de trois ateliers d’artistes situés au 6, quai Antoine Ier comme suit :- Un atelier sans logement possible ;- Deux ateliers avec pos...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la prot...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑63 d'un poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que le poste de Directeur du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco est vacant. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑65 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑62 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑64 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier est vacant au Service Animation de la Ville.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :-&...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 5 novembre 2019, Mme Claudine Brent, ayant demeurée 42, Wilton Crescent à Londres, décédée le 18 décembre 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseil...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑1 d'un Juriste - Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Juriste - Administrateur est ouvert.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Au sein d’une équipe de 4 personnes, les m...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑17 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les missions du poste...