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Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du ... 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 24 octobre au jeudi 19 novembre 2009 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus ... Premier.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 24 octobre au jeudi 19 novembre 2009 inclus.
Art. 2.
Les industriels forains sont tenus d’ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”
créant un office dit “Centre Scientifique de Monaco” ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 ... créant un office dit “Centre Scientifique de Monaco” ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
électronique de précision fine
12,00 €
Balance électronique ou mécanique
12,00 €
Balance semi-automatique
8,00 €
Balance automatique électronique pour le pesage ou l'étiquetage
19,00 €
Balance romaine ... électronique de précision fine
12,00 €
Balance électronique ou mécanique
12,00 €
Balance semi-automatique
8,00 €
Balance automatique électronique pour le pesage ou l'étiquetage
19,00 €
Balance romaine ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ... (FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu la ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.085 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels
médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
établissements hospitaliers publics de la région économique voisine."
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 13.840 du 29 décembre 1998, susvisée, est complété comme suit :
"Pour chaque vacation ... établissements hospitaliers publics de la région économique voisine."
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 13.840 du 29 décembre 1998, susvisée, est complété comme suit :
"Pour chaque vacation ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.
octobre 2003, 12 heures, au 24 octobre 2003, 24 heures et du 19 novembre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003, 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa ... octobre 2003, 12 heures, au 24 octobre 2003, 24 heures et du 19 novembre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003, 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons
alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-202 du 8 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ... Stade Nautique Rainier III aux dates et horaires suivants :
- le jeudi 19 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 20 mai 2005 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 22 octobre au samedi 19 novembre 2005 inclus.
ART. 2.
Les industriels ... la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Foire Attractions se déroulera du samedi 22 octobre au samedi 19 novembre 2005 inclus.
ART. 2.
Les industriels ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être en Iran.
6. Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie ... .4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être en Iran.
6. Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique,
du 26 janvier au 31 janvier 2007
la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens ... la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Rappel des obligations déclaratives.
Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclaration des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...