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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 24 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la ... Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 24 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-658 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2021-658 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-118 du 6 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2020-118 du 6 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.L.F.A.-Monaco SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d’une Commission spéciale consultative pour le commerce et l’industrie ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission spéciale consultative pour le commerce et l'industrie ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-416 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-416 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-710 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-710 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-711 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-711 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-714 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-714 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-715 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-715 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-719 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-719 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-716 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-716 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...