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Journal n°7732 du 2 décembre 2005

" Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...

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Journal n°8351 du 13 octobre 2017

Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

société prend la dénomination de PUBLI-CRÉATIONS. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de PUBLI-CRÉATIONS. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Journal n°7472 du 8 décembre 2000

"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000. I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000. I ...

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Journal n°7773 du 15 septembre 2006

"MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

2006. I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 7 et 17 février et 9 mai 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... 2006. I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 7 et 17 février et 9 mai 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...

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Journal n°8329 du 12 mai 2017

Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.

protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ... protection des informations nominatives ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ...

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Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8413 du 21 décembre 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8142 du 11 octobre 2013

“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de S.A.M. “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”. ART. 3. Siège Le siège de la société est ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de S.A.M. “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”. ART. 3. Siège Le siège de la société est ...

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Journal n°8533 du 9 avril 2021

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

de modifier les articles 15 (Délibérations du Conseil), 21 (Assemblées générales), 22 (Convocation des assemblées générales), 26 (Quorum - Vote - Nombre de voix), 27 (Assemblée générale ordinaire), 28 ... de modifier les articles 15 (Délibérations du Conseil), 21 (Assemblées générales), 22 (Convocation des assemblées générales), 26 (Quorum - Vote - Nombre de voix), 27 (Assemblée générale ordinaire), 28 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...

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Modification aux statuts

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MVE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à ... société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MVE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8584 du 1 avril 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)

.M. MONACO MOBILIER SERVICE. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... SERVICE. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée. Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ... demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée. Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ...

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Journal n°8542 du 11 juin 2021

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ERMES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ERMES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ERMES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ERMES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8536 du 30 avril 2021

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RE.CO.BAT. MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8415 du 4 janvier 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDIACOM » (Société Anonyme Monégasque)

l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDIACOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDIACOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...

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Journal n°7801 du 30 mars 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S." (Société Anonyme Monégasque)

-Maritimes) ; Monsieur André JUNCA, commerçant, domicilié 11, avenue Général Estienne à Nice ; Et Monsieur Patrick CURTI, administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco. pris en leur qualité de seuls ... -Maritimes) ; Monsieur André JUNCA, commerçant, domicilié 11, avenue Général Estienne à Nice ; Et Monsieur Patrick CURTI, administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco. pris en leur qualité de seuls ...

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Journal n°8375 du 30 mars 2018

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Transformation de la Société À Responsabilité Limitée dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS »

l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...

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Journal n°8558 du 1 octobre 2021

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « BLUE STONE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « BLUE STONE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8441 du 5 juillet 2019

Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.

et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152. Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152. Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...

Lois
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Journal n°8442 du 12 juillet 2019

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALC-MONACOLIMO » (société Anonyme Monégasque)

société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Journal n°8583 du 25 mars 2022

Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque)

la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. IDRUIDE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. IDRUIDE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8413 du 21 décembre 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)

'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ENOLEO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « ENOLEO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...

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Journal n°7531 du 25 janvier 2002

"S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

termes d'un acte reçu en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mars 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque : STATUTS Article ... termes d'un acte reçu en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mars 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque : STATUTS Article ...

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Journal n°8124 du 7 juin 2013

Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».

de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ... de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ...

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Journal n°8506 du 2 octobre 2020

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

de « MONAFOND S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ... de « MONAFOND S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Manifestations de la Fête Nationale 2003

'est exprimé en ces termes : "A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ... 'est exprimé en ces termes : "A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ...

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Journal n°7710 du 1 juillet 2005

" S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2005. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 juin 2005. I. - Aux ...

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Journal n°7739 du 20 janvier 2006

" WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 ...

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Journal n°7671 du 1 octobre 2004

" YCO S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3 ...

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Journal n°8068 du 11 mai 2012

Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».

; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du Tourisme ; Vu ... ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du Tourisme ; Vu ...

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Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»

l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ... l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ...

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