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Journal n°7951
du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS”
au capital de 1.000.000 d'euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ... termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
3\. Considérant que ces requêtes présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une même ... .000 euros à titre de dommages et intérêts ;
3\. Considérant que ces requêtes présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une même décision ;
Sur les ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3
Objet
La société a pour objet :
La délégation permanente ou temporaire de personnels qualifiés ou non qualifiés destinés à opérer dans les secteurs du bâtiment, du commerce, de l ... . 3
Objet
La société a pour objet :
La délégation permanente ou temporaire de personnels qualifiés ou non qualifiés destinés à opérer dans les secteurs du bâtiment, du commerce, de l ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les articles A-119 à A-128 de l’annexe au Code ... Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les articles A-119 à A-128 de l’annexe au Code ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ce soit.
3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ... ce soit.
3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ... étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152.
Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152.
Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
chiffres 1 à 8 de l'article 7.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou révoquée dans les cas suivants :
1 ... 'intégralité des documents énumérés aux chiffres 1 à 8 de l'article 7\.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou ... Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ... ’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ... précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Manifestations de la Fête Nationale 2003
'est exprimé en ces termes :
"A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ... 'est exprimé en ces termes :
"A l'approche de la Fête Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ... de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
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LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.)
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Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.A.M. KATY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 31 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont ... I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 31 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. KATY" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
"AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mil neuf cent cinquante sept.
c) M. Marc Michel René FAGGIONATO, ingénieur, demeurant alors à Monaco, numéro 25, boulevard du Larvotto.
De nationalité, alors française depuis naturalisé ... mil neuf cent cinquante sept.
c) M. Marc Michel René FAGGIONATO, ingénieur, demeurant alors à Monaco, numéro 25, boulevard du Larvotto.
De nationalité, alors française depuis naturalisé ...