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Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statu...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-595 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-582 du 3 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs- kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Or...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;Vu l’arrêté min...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-580 du 29 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 6 octobre 2023.
Il fallait inscrire page 3070 :« ... Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 mars 2023 ; ...... résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 mars 2023 ... »au lieu de :« ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-562 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-538 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles ;Vu l'avis du Comité de l'Éducatio...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-561 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-539 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-238 du 20 avril 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission stagiaire à la Cellule Attractivité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-568 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-547 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Co...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-567 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2022-236 du 6 mai 2022 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École ;V...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-569 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-540 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille ;Vu l'avis du Comité de l'Éducati...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-571 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-546 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-563 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-542 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation N...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-566 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-543 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nat...