icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2023-596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

  • N° journal 8664
  • Date de publication 13/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-458 du 2 juillet 2020 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;

Vu la requête formulée par Mme Alexia Becchi, masseur-kinésithérapeute, en date du 20 septembre 2023, en faveur de Mme Julie Giuffra ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu l’avis émis par l’Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Julie Giuffra, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en association avec Mme Alexia Becchi dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14