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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGSP) - Règles applicables aux systèmes d’information aux services de confiance pour les transactions électroniques Annexe ... exigences applicables aux dispositifs de création de cachet électronique qualifié.
L'article 22 s'applique, en tant que besoin, à la certification des dispositifs de création de cachet électronique qualifié ... .
L'article 21 s'applique, en tant que besoin, aux exigences applicables aux dispositifs de création de cachet électronique qualifié.
L'article 22 s'applique, en tant que besoin, à la certification des ... Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente des Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A."
JO_1963_S_00000020.tif ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 63-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente des Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A." ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Identité Numérique ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016
JO 8.310_DCN_S784.pdf ...
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.
Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).
...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
« Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 novembre 2019 portant examen ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 novembre 2019 portant examen ... ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 9 novembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ».
Monaco, le 9 novembre 2018.
Le ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) ». ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
émis le 16 septembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 septembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
la Sûreté publique l'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit ... présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné ... publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Sont convenus de ce qui suit ... présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné ... publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-16 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
:
- assurer la sécurité des personnes et des biens dans les locaux de la SMEG ;
- gérer et administrer les accès physiques de certains espaces restreints aux personnes autorisées selon leur habilitation ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de maintenance.
S'agissant de l'accès aux informations par la Direction des Ressources Humaines, la Commission rappelle que cet accès ne doit pas être utilisé à des fins de contrôle des horaires ni du ... pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
a placé une personne en détention conformément aux dispositions du présent article, il avise immédiatement de cette détention, ainsi que des circonstances qui la justifient, directement ou par l ... plusieurs des actes visés aux articles 2, 4, et 5, lorsque ces actes ont été commis contre un ressortissant monégasque, un représentant ou un fonctionnaire de la Principauté ou une installation publique ... politiques.
Art. 9.
L'extradition ou l'entraide judiciaire sont refusées s'il existe des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
a placé une personne en détention conformément aux dispositions du présent article, il avise immédiatement de cette détention, ainsi que des circonstances qui la justifient, directement ou par l ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.348 du 6 avril 2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ;
Vu la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ;
Vu la ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
conservation des Cétacés peut être représentée aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y opposent. Une fois admis à une session de la ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ... .
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
L'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II ... Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ...
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II ... Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président. ...