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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 ... prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)
, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2006, à 9 heures, sous la prévention d'outrages à agents de la Force Publique.
Délit prévu et ... , a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2006, à 9 heures, sous la prévention d'outrages à agents de la Force Publique.
Délit prévu et ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 ... 'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5 ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 mars 2017, enregistré, le nommé :
- V. S. S., né le 19 novembre 1992 à Bombay (Inde), de S. et de D. T., de ... heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de non remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 ... juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de non remise des comptes (avec Commissaires aux Comptes).
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7 et 51-13 du Code de commerce et par l'article 4 de l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession ... Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de ... sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
voies de fait sur agents de la Force Publique, violences, tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 165, 166, 167, 168, 236, 238, 2, 3, 309 et 325 du Code pénal et contravention ... voies de fait sur agents de la Force Publique, violences, tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 165, 166, 167, 168, 236, 238, 2, 3, 309 et 325 du Code pénal et contravention ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, le nommé :
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, le nommé :
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- S. K., née le 1er mars 1993 à Amsterdam (Pays-Bas), apatride, et les civilement ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur ... paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de l’Escarène en date du 2 avril 2010, le nommé :
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré ... Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de l’Escarène en date du 2 avril 2010, le nommé :
- P.S., né le 22 mars 1965 à Nice (06), de J. et de M. M., de nationalité française, ayant demeuré ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le ... prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ... des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... mardi 6 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur ...