PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 mars 2017, enregistré, le nommé :
- V. S. S., né le 19 novembre 1992 à Bombay (Inde), de S. et de D. T., de nationalité indienne, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 juillet 2017 à 14 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.