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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
Économique, en la personne de son Directeur.
Les droits d’accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des ... créés par la Direction du Développement Economique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Directeur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.153 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Directeur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 12 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 12 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance ... Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste Principal au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste Principal au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.318 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.318 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 11.691 du 7 août ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 11.691 du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.804 du 22 mars 2001 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 14.804 du 22 mars 2001 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.803 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 14.803 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.812 du 26 mars 2001 portant nomination d'un Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé dans le même emploi à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé dans le même emploi à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er avril 2001.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 14.812 du 26 mars 2001 portant nomination d'un Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique.
, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... , Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté ...