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Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 22 janvier 2019 portant nomination d'un Archiviste Principal au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8419
  • Date de publication 01/02/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 881 du 20 décembre 2006 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Manucci, Archiviste au Service des Archives de Notre Cabinet, est nommée Archiviste Principal audit Service, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14