Rechercher un journal, un article
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 27, rue Basse, 3ème étage, d'une superficie de 29,36 m².Loyer mensuel : 936 € charges comprises.Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY - M. Lucas MARTINI - 6, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone : 93.25.68.68.Horaire...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-150 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur domanial d'habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d'habitation » exploité par la Direction de l'Habitat présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-120 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 6 novembre, à 15 h,Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : Musique de chambre avec Daniel Lozakovich et Sibylle Duchesne, violons, Stanis...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de la Présidente du Conseil National en date du 18 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,Vu Constitution, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2022 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 196...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ », en abrégé « S.M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modi...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SQUARE CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SQUARE CAPITAL MONACO », ayant son siège (anciennement numéro 7, boulevard des Moulins) et actuellement n° 1, avenue Henry Dunant à Mont...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de nationalité française, commercial,sans domicile ni résidence connus, est cité à compara...