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Étude de Me Henry REY-Notaire  - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8615
  • Date de publication 04/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ », en abrégé « S.M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts de la manière suivante :


« Art. 2.


Cette société a pour objet :
- la production, la transformation et la distribution publique de l'électricité, du gaz et de toutes les autres formes d'énergie dans la Principauté de Monaco,
- l'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de services publics ou privés ainsi que les activités connexes en découlant, la préparation et l'exécution de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution de ces projets ou à ces services, dans le cadre du développement économique de la Principauté,
- l'autopartage de véhicules électriques, la gestion des équipements et outils informatiques nécessaires à l'activité susvisée, le service de suivi, le centre d'appel, l'assistance technique aux clients,
et plus généralement, toutes opérations ou prises de participation dans des opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de favoriser l'activité de la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 septembre 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 octobre 2022.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 novembre 2022.


Monaco, le 4 novembre 2022.


Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14