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Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-245 du 2 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTREPHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant au...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 87-271 du 20 mai 1987 autorisant l'a...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-213 du 29 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-214 du 29 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-222 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-223 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-221 du 6 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-227 du 17 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITA MARINE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "VITA MARINE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-228 du 17 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SEAMASTER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SEAMASTER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-240 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-241 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-242 du 27 mai 1999 modifiant les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA S.A.M. LOEWS HOTELS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté mi...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-247 du 10 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-276 du 18 juin 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-90 du 8 mars 1995 portant autoris...