Arrêté Ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTREPHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ORCHESTRE NATIONAL DE L'OPERA DE MONTE-CARLO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 80-232 du 3 mars 1980 approuvant le changement de dénomination de "l'Orchestre National de l'Opéra de Monte-Carlo" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-600 du 11 octobre 1984 approuvant le changement de dénomination de "L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE MONTE-CARLO" qui s'intitule depuis "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO" ;

Vu la requête présentée le 9 mars 1999 par l'association "ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ET DE L'OPERA DE MONTE-CARLO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de cette association adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 décembre 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.