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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'applicati...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.630 du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à la Convention des Nations U...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-797 du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;Vu l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involo...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.637 du 13 novembre 2017 abrogeant le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-800 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et pr...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;Vu l'Ordonnanc...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-808 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;Vu l'Ordonnance Sou...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-3...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-3...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 ju...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco, en remplacement de Mme Carole Laugier pour...