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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-263 du 5 juin 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-140 du 12 mars 2007 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien biologiste adjoint.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste
à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine " à étendre ses opérations en Principauté.
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-11 du 12 janvier 2005 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité de gérant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-61 du 3 février 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA" à étendre ses opérations en Principauté.
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-153 du 18 mars 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-386 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-542 du 26 octobre 2005 autorisant
un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un
chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant la réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant la réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique LOZANO ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Véronique LOZANO ;
Vu l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-255 du 16 mai 2006 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 ...