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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT"
en abrégé "SOMOVAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS" en ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS" en ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
1962 (Jour de l'Assomption).
La Direction du Travail et des Affaires Sociales rappelle aux employeurs et aux salariés qu'en application des dispositions des Lois no, 635 du 11 janvier 1959 et 643 du 1 ...
Journal n°3253
du 8 juin 1920
pendant la saison d'été 1920. Arrêté ministériel fixant les heures de fermeture des éta-
blissements publics.
Avis Fr COMMUNIQUES :
Admission des sujets Monégasques aux emplois de la
- Compagnie P ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
nature à empêcher l'expression de sa volonté, il est pourvu à la gestion de ses intérêts par l'un des régimes prévus aux articles 410-9 à 410-57\.
L'altération des facultés mentales ou corporelles est ... nature à empêcher l'expression de sa volonté, il est pourvu à la gestion de ses intérêts par l'un des régimes prévus aux articles 410-9 à 410-57\.
L'altération des facultés mentales ou corporelles est ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°0192
du 9 février 1862
.oa
Le Prince, par Ordonnance du 20 janvier dernier, a autorisé M. Thomas Almondo à por-ter la médaille de Ste-Hélène qui lui a été con-férée par S. M. l'Empereur des Français.
Le Prince, par Ordonnance ...
Journal n°0863
du 12 janvier 1875
milieu du concours de la population entière et d'une grande affluence d'étrangers.
Depuis plusieurs jours de nombreux ouvriers sous la direction de M. Lenormand, l'architecte du futur monument et des ...
Journal n°4387
du 20 novembre 1941
le taux de la ration supplémentaire de
viande accardà aux femmes enceintes.
Arrêté Ministériel portant taxation' des fruits et légumes.
Aerêté Ministériel portant nomination d'une dame ...
Journal n°2546
du 23 avril 1907
l'Exposition de Milan. Douze pays y ont adhéré et dix millions de personnes y sont entrées.
Elle a déjà établi la continuité par-dessus les frontières des secours dus aux mutualistes, par entente ...
Journal n°0023
du 31 octobre 1858
concert, aux sons d'un or-chestre de Paris. C'est ici le cas de relever un mot du Morning-Post qui nous semble mal pré-senter les espérances de la Principauté. «L'hom- « me fatigué du bruit des grandes ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
-- Jour de la Toussaint,
La Direction du Travail et des Affaires Sociales rappelle aux employeurs et aux salariés qu'en application des dispositions de la Loi n° 643 du 17 janvier 1958, le Ven- • dredi 1 ...
Journal n°1878
du 31 juillet 1894
'en résulte pas moins cet enseignement que l'assurance des immeubles et des forêts est une précaution qui incombe tout aussi bien aux municipalités qu'aux propriétaires. De là s'ensuit le conseil tout naturel à ...
Journal n°1901
du 8 janvier 1895
à l'orchestre une direction des plus savantes qui fait ressortir admirablement tous les passages de ces deux partitions. L'entr'acte de la Cavalleria Rusticana a été particulièrement goûté.
Ce soir ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
d'habitation.
RAINIER III,
PAR LÀ GRACI1 DI3
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 497 du 25. mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée par les ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
'État déterminera le modèle de ce Répertoire et les indications à y porter, ainsi que la forme des états récapitulatifs dont la remise périodique pourra être réclamée aux personnes désignées a l'article 2.
ART. 6 ...