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Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-117 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-115 du 6 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-27 d'un Magasinier au sein de la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Magasinier au sein de la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-26 d'un Garçon de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au sein de sa Direction, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-485 du 7 février 2020 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-1945 du 4 juin 2019 port...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-467 du 7 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-4042 du 3 octobre 2019 p...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-497 du 7 février 2020 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1005 du 19 mars 2018 por...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-481 du 7 février 2020 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-3928 du 14 décembre 2015...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-376 du 3 février 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2005-13 du 10 février 2005 po...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-488 du 7 février 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-5010 du 12 décembre 2019...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'O...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-30 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-29 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la pério...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-28 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...