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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Publication n° 338 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.898 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement pu...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 d...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.061 du 30 avril 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;Vu la délibération...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.060 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.039 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnan...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.038 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;Vu Notre Ordonnance n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 7 mai 2020 relative à la réalisation d'actes de télémédecine par les médecins du travail de l'Office de la médecine du travail, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à or...