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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 924 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 952 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation
d'un Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 938 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM
2007 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour Monaco le 13 décembre 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ... 2007 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour Monaco le 13 décembre 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la Fondation Prince Pierre
Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ... à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra sa pleine et entière ... autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra ... territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Protocole recevra ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.416 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention européenne pour la répression du terrorisme, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1977.
18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2008, date de son entrée en vigueur à l ... 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er janvier 2008, date de son entrée en vigueur à l ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.445 du 20 décembre 2007 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.403 du 20 novembre 2007 rendant exécutoires les Amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à La Haye en juin 2007, ainsi que la version révisée de l'annexe III
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ...