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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment par l'Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.348 du 15 février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-146 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.350 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-148 du 14 février 2019 portant agrément de l'association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.716 du 10 février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Direct...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclara...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-34 d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement, pour une durée déte...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-35 d'un Rédacteur Principal Juridique au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal Juridique au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement, pour...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-358 du 12 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en v...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-533 du 12 février 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2005-97 du 16 décembre 2005 portant nominati...