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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
),
Hassan Rochdi, Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Pierre Ruggieri, Mécanicien d’entretien à la Direction de la Sûreté Publique,
Thomas Tognetty, Chef de ... de Parc au Service des Parkings Publics,
Pierre Ruggieri, Mécanicien d'entretien à la Direction de la Sûreté Publique,
Thomas Tognetty, Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
publiques, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant ... , placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette ... Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ... de la République française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2024 ... Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Picard, inspecteur des finances publiques, en position de détachement par le Gouvernement de la ... octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Picard, inspecteur des finances publiques, en position de détachement par le Gouvernement de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.184 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
de la République française, est nommé en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2020.
Notre Secrétaire d ... de la République française, est nommé en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2020.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
Département des Finances et de l’Économie ;
- Mme Marie Thouvenin-Rapaire, représentant la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
- M. Gert Van de Riet, représentant les Caisses Sociales de Monaco ... Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Marie Thouvenin-Rapaire, représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Gert Van de Riet, représentant les Caisses ... Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
), représentant le Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Véronique Segui (nom d'usage Mme Véronique Segui-Charlot), représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M. Robert Chanas ... ), représentant le Département des Finances et de l'Économie ;
- Mme Véronique Segui (nom d'usage Mme Véronique Segui-Charlot), représentant la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
- M ... Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale. ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.376 portant modification de la Loi relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
conformes aux exigences énoncées, selon leur date de mise sur le marché ou de mise en service, par la directive 98/79/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs ... réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l'article 52-0 les livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition d'établissements dont la gestion est ... Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique,
Stéphane Coradini, Agent d’accueil principal au Service des Parkings Publics,
Stéphane Damon, Chef de Bureau ... ,
Stéphane Coradini, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics,
Stéphane Damon, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique,
David Derache, Technicien supérieur hospitalier 1ère classe ... Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 2 septembre 2011
Il fallait lire page 1773 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis De Gea, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et ... Il fallait lire page 1773 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis De Gea, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et ...