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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace de mise en œuvre n° 2024-RC-05 du 26 mars 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN2 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu : - la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations n...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑37 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-02 du 5 avril 2024 concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT-P », dénommé « goAML ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »Vu :- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.362 du 3&nb...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-01 du 5 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque », dénommé « FICOBAM ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,Vu :- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.362 du 3&n...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de M. le Maire en date du 9 avril 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑47 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Examen, traitement et analyse des données réalisés par le personnel de Medtronic situé à travers le monde dans le cadre de l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑6 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les missions du poste...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑10 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les missions du poste...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑7 de deux Administrateurs rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Administrateurs rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les missions...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑8 de deux Chefs de Section rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Chefs de Section rattachés à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Les missions du...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑9 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 339/436.Les missions du poste consi...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑13 de deux Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les mission...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑15 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 533/679.Les missions du pos...