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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
la nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
, modifiée, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes ... de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront ... Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
année acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux ... premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux pratiques ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
-18 du 12 janvier 2017 agréant M. Yves, André Poinsot en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu la ... -18 du 12 janvier 2017 agréant M. Yves, André Poinsot en qualité d'agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
de l’Institut est présidée par un médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de désignation ... 'Institut est présidée par un médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l'Action Sanitaire.
Art. 3.
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de désignation sont les suivantes ... Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-337 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
la Birmanie, notamment des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes « coup d’État », « régime militaire » et « junte », et se traduisant par l’interdiction de cinq ... la Birmanie, notamment des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes « coup d'État », « régime militaire » et « junte », et se traduisant par l'interdiction de cinq ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-377 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au sein de la Direction des Systèmes d'Information.
le domaine de l’exploitation des services et des supports informatiques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans ... domaine de l'exploitation des services et des supports informatiques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... Arrêté Ministériel n° 2022-377 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au sein de la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-564 du 26 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
conduire de catégorie « B ».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... conduire de catégorie « B ».
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... Arrêté Ministériel n° 2022-564 du 26 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-101 du 24 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... domaine de la régie lumière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... Arrêté Ministériel n° 2022-101 du 24 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-343 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
concours en vue du recrutement d’un Chargé de Recherches au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/593).
Art. 2 ... en vue du recrutement d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/593).
Art. 2.
Les ... Arrêté Ministériel n° 2022-343 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Recherches au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-222 du 18 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Arrêté Ministériel n° 2021-222 du 18 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. ...