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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
constituer un risque pour la santé publique ; ils bénéficient également d'un accès spécifique aux structures de prise en charge des voyageurs pouvant constituer un risque pour la santé publique ; si un moyen ... Direction de la Sûreté Publique organise la distribution et le recueil des fiches de traçabilité aux voyageurs. La Division peut demander aux compagnies de transports d'assurer la distribution et le recueil ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
décembre 2023, susvisée ;
4°) si la condamnation a été prononcée solidairement : une copie de chacune des mises en demeure adressées aux personnes condamnées ;
5°) si la mise en demeure n’a pas été ... , susvisée ;
4°) si la condamnation a été prononcée solidairement : une copie de chacune des mises en demeure adressées aux personnes condamnées ;
5°) si la mise en demeure n'a pas été transmise en raison de ... Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 27 juin 2024 portant application de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ... la mer, géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation de la diversité biologique et des habitats naturels, au service d'une gestion durable du milieu ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
affiliation auprès d'un régime légal de prestations sociales, ainsi que l'exercice d'une activité de gestion, de direction ou de gérance d'une société à but lucratif.
Art. 2.
Les personnes qui, en vertu des ... professionnelle et ne peut faire valoir de droit direct auprès d'un autre organisme.
* b) au regard des enfants qui vivent avec la mère ou la mère adoptive :
- la mère ou la mère adoptive et subsidiairement ... Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification de l’offre de soins au regard des besoins de la ... -inspecteurs ;
- contribuer à l’élaboration et à l’application des plans d’urgence, ainsi qu’à la gestion des crises sanitaires ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de santé publique ;
- assurer une planification ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 29 mars 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du Larvotto à l ... interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
- La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du Larvotto à l'Est telle ... Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 29 mars 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
applicables aux archives relevant des producteurs mentionnés à l'article 1er b) à f)
Art. 13.
La Mission de préfiguration des Archives nationales peut être consultée par les producteurs d'archives publiques ... actionnaire, des fondations ainsi que des associations bénéficiant de contributions publiques, conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 1.446 du 12 juin 2017, susvisée.
Art. 2.
La dénomination d ... Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
novembre 2018 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification des gardiens d’immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, modifié ;
Vu l ... individuelles en matière de sécurité, d'hygiène, de salubrité, de tranquillité publique et de protection de l'environnement, peut en outre adresser aux exploitants des établissements, locaux ou installations ... Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ... étant des « zones de travaux interdites d'accès au public » devant le Portier et devant le Larvotto.
La première zone s'étend de l'aire marine protégée des Spélugues à l'Ouest à l'aire marine protégée du ... Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Fiscaux ayant au moins le grade de contrôleur ;
- les commissaires de la Sûreté Publique, assistés par des agents de la Direction des Services Fiscaux ;
- l'inspecteur du Bureau de la Garantie de Nice ... Fiscaux ayant au moins le grade de contrôleur ;
- les commissaires de la Sûreté Publique, assistés par des agents de la Direction des Services Fiscaux ;
- l'inspecteur du Bureau de la Garantie de Nice ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.
responsabilité du Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La Trésorerie Générale des Finances est chargée :
1) de la création et de la gestion des comptes bancaires de l'État ;
2) de la gestion des liquidités ... responsabilité du Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La Trésorerie Générale des Finances est chargée :
1) de la création et de la gestion des comptes bancaires de l'État ;
2) de la gestion des ... Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique ;
7°) de proposer toutes mesures touchant à la rémunération, aux régimes de retraite, aux horaires ou au temps de travail des fonctionnaires ... gestion prévisionnelle des effectifs de la Fonction Publique ;
7°) de proposer toutes mesures touchant à la rémunération, aux régimes de retraite, aux horaires ou au temps de travail des fonctionnaires ...