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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ... partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ... d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
'article 7 de Notre Ordonnance n° 10.739 sont égaux ou supérieurs à :
"a) 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ;
"b) 20 litres pour les produits intermédiaires ;
"c) 90 litres pour les vins ... 'article 13 de Notre Ordonnance n° 10.739 du 14 décembre 1992 et les cases 3, 6, 9 et 13 des documents mentionnés au II de l'article 13 précité.
II. - 1° Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 7 ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Manifestations de la Fête Nationale.
les festivités qui marqueront la célébration de notre Fête Nationale. Croyez bien que je le regrette mais j'ai cru devoir me résoudre à la prudence qui m'a été recommandée.
C'est donc tout ... les festivités qui marqueront la célébration de notre Fête Nationale. Croyez bien que je le regrette mais j'ai cru devoir me résoudre à la prudence qui m'a été recommandée.
C'est donc tout ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
observe que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre d ... observe que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre d ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
" INVERLOCK TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ... développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " INVERLOCK TRADING S.A.M. "
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle ... au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
« TESTIMONIO 2 »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est « TESTIMONIO 2 ».
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ... situés dans ses locaux sis 22, rue du Gabian et Parking des Pêcheurs (3ème étage), cette société souhaite installer un système de vidéosurveillance dans lesdits locaux.
Le traitement objet de la présente ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ... , commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un des objets de la société ou à tous autres objets similaires ou connexe
Art. 3 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
caractère civil se rapportant à l’objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... rapportant à l'objet social ci‑dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
"SEPHORA MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ... opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SEPHORA ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
"FININFO MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
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- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ... .
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Art. 3.
Dénomination
La ...