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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu le Code de l'environnement&n...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fi...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.935 du 26 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convent...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.972 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juille...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juille...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-60 d'un(e) Secrétaire-hôte(esse) au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique
relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous r...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Modification de l'heure légale - Année 2022.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2022, à deux heures du matin et le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Publication n° 436 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Commission Supérieur des Comptes - Rapport Public annuel 2021
Journal n°8581
du 11 mars 2022
SERVICES CLES CORDONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes des actes sous seing privé en date du 13 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021, Folio Bd 137 R, Case 1, et du 25 octobre 2021, il a été constitué une société à resp...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
PFP MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 2021, enregistré à Monaco le 14 juin 2021, Folio Bd 114 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
LENNY'S E-MOTO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2021, enregistré à Monaco le 18 octobre 2021, Folio Bd 149 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
ROCHER BLANC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 août 2021, enregistré à Monaco le 10 septembre 2021, Folio Bd 86 R, Case 3, et du 28 septembre 2021, il a été constitué une société à responsabi...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
SENAREX NAZARIAN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2021, enregistré à Monaco le 3 novembre 2021, Folio Bd 63 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...