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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne ... Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 ... relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 de l ... Arrêté Municipal n° 2021-3919 du 15 octobre 2021 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
«déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les traitements, de même qu’aux ... «déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les traitements, de même qu’aux ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
’attribution des bourses d’études ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau permettant l’attribution de bourses d ... 'attribution des bourses d'études ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d ... Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-139 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-139 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ... nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées ;
• de mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-91 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion informatisée des ... demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion informatisée des ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
porté atteinte aux pouvoirs des services de police, chargés de la sûreté publique.
Y sont également soumises les activités exercées au titre du service interne d'une entreprise.
Art. 2.
L ... porté atteinte aux pouvoirs des services de police, chargés de la sûreté publique.
Y sont également soumises les activités exercées au titre du service interne d'une entreprise.
Art. 2.
L ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air.
point 1 de l'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie ... 'annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000, susvisée, la liste des services de l'État (« Compagnie des Carabiniers du Prince, Direction de la Sûreté Publique, Compagnie des Sapeurs ... Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
rétablissement à la suite d’une contamination par le virus SARS‑CoV-2, dont la présentation peut être exigée pour l’application de mesures prises par des États étrangers pour l’accès à leur territoire ou à des ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ... gestion des copropriétés de la Principauté.
Les personnes concernées sont les responsables, personnes physiques, des organismes ayant une activité de gestionnaire d’immeuble(s) en Principauté.
Ses ...