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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’engin volant ;
- exploitant d’un engin volant télépiloté : toute personne morale ou physique responsable de l’organisation ou de la pratique d ... optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’engin volant ;
- exploitant d’un engin volant télépiloté : toute personne morale ou physique responsable de l’organisation ou de la pratique d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
pièces anatomiques d’origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la Commission technique ... pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la Commission technique d ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ... est également un maillon important de la santé publique à travers l'alimentation et la prévention des zoonoses.
Qu’il soit d’origine chimique ou immunologique, destiné aux animaux de compagnie ou aux ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.
'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique ... 'arrêté ministériel n° 97-216 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ;
Considérant qu'aux termes de cet article, les intérêts fondamentaux ... de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ;
Considérant qu'aux termes de cet article, les intérêts fondamentaux ... Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai. ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
électorale.
Ces personnes peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale ou sur place auprès du service de la nationalité.
Les corrections des erreurs ou omissions sont soumises aux dispositions de ... électorale.
Ces personnes peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale ou sur place auprès du service de la nationalité.
Les corrections des erreurs ou omissions sont soumises aux dispositions de ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
bureau à la Direction de l'Expansion Economique ;
M. Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
M. Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la ... bureau à la Direction de l'Expansion Economique ;
M. Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
M. Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les médicaments à ... stupéfiants, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les médicaments à ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ou en ... préjudice subi ;
- de se constituer partie civile si l’action publique est mise en mouvement par le ministère public ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ou en ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
informatiques et aux données numérisées. Ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables.
ART. 33.
La visite et les opérations de ... informatiques et aux données numérisées. Ils peuvent en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables.
ART. 33.
La visite et les opérations de ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
’avis du Comité de la santé publique en date du 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... Comité de la santé publique en date du 10 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Délégués du Personnel sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes ... Délégués du Personnel sortants dans les conditions garantissant le secret et la liberté de vote.
Le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ...