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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 mai 2019 de l'association dénommée « SOCIETE...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Appel à candidatures n° 2019-140 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Hugues TURQUOIS et la Dame Yvonne, Marie, Louise RENAUD, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de division au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.488...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA Succursale de Monaco - Succursale : 11, Boulevard des Moulins - Monaco - Siège social : 96-98 Rue du Rhône, Genève – Suisse
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018(en milliers d'euros)
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Banque Richelieu Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne MC - 98000 Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018(en euros)
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Publication n° 295 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-199 du 21 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-200 du 21 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-21 du 18 mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International"Tennis Masters Series Monte-Carlo"
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Co...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue des Poissonniers ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-201 du 21 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...