Ordonnance Souveraine n° 15.304 du 19 mars 2002 portant nomination d'un Chef de division au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.488 du 11 février 1995 portant nomination et titularisation d'un Chef de bureau au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Josette MACCARIO, Chef de bureau au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers, est nommée dans l'emploi de Chef de division dans ce même Service, à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mars deux mille deux.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.