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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail du 19 janvier 2005 déclarant M. GENOVESE inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police ;
En la cause de :
<...
En la cause de :
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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme Marina GUBERMAN.
En la cause de :
- Mme Marina SINANYINA épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseu...
En la cause de :
- Mme Marina SINANYINA épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseu...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Monsieur Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str....
En la cause de :
- Monsieur Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str....
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO exerçant le commerce sous l'enseigne GALERIE BATTIFOGLIO, a arrêté l'état des créances à l...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 18 du 10 mai 2005 et de l'arrêté ministériel n° 2005-272 du 27 mai 2005
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble"Le Plati", situé 51, rue Plati à MONACO (98000), agissant poursuites et diligenc...
En la cause de :
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble"Le Plati", situé 51, rue Plati à MONACO (98000), agissant poursuites et diligenc...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TABACS JOURNAUX HOUSTON", a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Mme NOGHES-MENIO, le fond de commerce sis 7, a...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING SAM ", a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION SOIXANTE DIX SEPT MILLE SEPT...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. COMER, a prorogé jusqu'au 31 janvier 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Pierre VIALE, gérant commandité de la SCS VIALE ET CIE ayant exploité le commerce en nom personnel sous les enseignes "MAXI MARCHE", "MCO PRODUCTION" et "OPASE", a prorogé jusqu'au 2...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire à la cessation des paiements la SCS ENGEL et Cie et de M. Rainer ENGEL, gérant commandité, a prorogé jusqu'au 11 mai 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqu...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI et LAPI et de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE BERTOZZI LAPI, a prorogé jusqu'au 20 mars 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BIJOUX LUXE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS DEMONGEOT et Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "le Dali Bar" et de Hervé DEMONGEOT, gérant commandité, a prorogé jusqu'au 13 juin 2007 le délai imparti au syndic André GARINO, pour...
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Version 2018.11.07.14