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Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-107 du 21 février 2014 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants journaliers de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi sont fixés comme suit à compter du 1er janvier ... Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants journaliers de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi sont fixés comme suit à compter du 1er janvier ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-398 du 18 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1861 du 28 mai 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er juin à 08 heures au vendredi 19 juin 2015 à 17heures, la circulation des ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er juin à 08 heures au vendredi 19 juin 2015 à 17heures, la circulation des ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2720 du 31 juillet 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
tiendront le dimanche 13 septembre 2015, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 12 septembre à 19 heures au ... tiendront le dimanche 13 septembre 2015, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 12 septembre à 19 heures au ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-75 du 3 février 2016 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
juin 1988 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant journalier de l’allocation spéciale instituée par la loi n° 1.113 du 27 ... juin 1988 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant journalier de l’allocation spéciale instituée par la loi n° 1.113 du 27 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi sont fixés comme suit à compter du 1er janvier ... Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi sont fixés comme suit à compter du 1er janvier ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.971 du 24 septembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une ... Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-171 du 11 mars 2015 fixant l’indexation de la Prestation d’Autonomie et de ses compléments versés par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-503 du 23 octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2000.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Du 23 octobre 2000, 20 ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Du 23 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-504 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
A la deuxième partie de la nomenclature générale des analyses et ... nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
A la deuxième ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 31 octobre et du 1er au 30 avril ;
- de 8 heures 30 à 17 ... public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 31 octobre et du 1er au 30 avril ;
- de 8 heures 30 à 17 heures 30 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
8 - Une entreprise ne peut cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement du loyer prévu par l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l ... cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement du loyer prévu par l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Rappel des obligations déclaratives.
DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
DÉCLARATIONS DES RÉSULTATS DES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars ...