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Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Passations de commandement du commandant supérieur de la Force Publique et du chef de Corps de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (17 septembre 2018)
Le 17 septembre 2018 à 11 h 30, dans la cour d'honneur du Palais princier, la cérémonie militaire débute sous les ordres du colonel Luc Fringant, commandant supérieur de la Force Publique, en présence de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse, S.A.R. la Princesse de Hanovre, S.A.S. la Princesse...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 12 février 1861 promulguant le traité conclu avec la France, le 2 février 1861, pour régler la situation des communes de Menton et de Roquebrune ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-563 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DHT Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DHT Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-561 du 4 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 3 juillet 2019 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :« Art. 2bis.L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier est modifiée comme suit :« ANNEXE À L’ARRÊTÉ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Avis de recrutement n° 2019-141 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...