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Journal n°8024
du 8 juillet 2011
«HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de «HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de «HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
«MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS MANAGEMENT S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
«CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management) Monaco S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
«S.A.M. MONACO FAÇADES»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
" SOPHIEYACHTS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 3 et 14 novembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 3 et 14 novembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-544 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ... ’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'un laser à colorant pulsé :
"En passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2 20
"Au-delà de 30 cm2 par surface supplémentaire de 10 cm2 7
"Pour utilisation d'un autre type de laser, couplé à un ... supplémentaire :
"Pour utilisation d'un laser à colorant pulsé :
"En passage sur une surface inférieure ou égale à 30 cm2
20
"Au-delà de 30 cm2 par surface supplémentaire de 10 cm2
7
"Pour ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
" CMB ASSETS MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco.
La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“TAVIRA MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “TAVIRA MONACO”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de “TAVIRA MONACO”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
“EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
AURELYS MONACO
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... ’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
MEDECINE DU TRAVAIL", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3 ... MEDECINE DU TRAVAIL", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3 ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 juillet 1998, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS”
au capital de 1.000.000 d'euros
Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ... termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
"CAMP 8" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 2 juin 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 2 juin 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
"S.A.M. NEMESIS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juin 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juin 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
.000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ... .000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”
en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
.
La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... .
La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
«KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco.
La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
THE STUDNET
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «THE STUDNET».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... ’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «THE STUDNET».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ... parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ... , modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.664 du 23 décembre 2015 ... Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Sophia
80, route des Lucioles
06560 Valbonne
• S.A.M. SOCOTEC
Immeuble le Sagittaire
8, avenue Pasteur
98000 Monaco
• DEKRA
Immeuble Asteropolis - ZI les 3 moulins
Rue Goa
06600 Antibes
• A2C ... Sophia
80, route des Lucioles
06560 Valbonne
• S.A.M. SOCOTEC
Immeuble le Sagittaire
8, avenue Pasteur
98000 Monaco
• DEKRA
Immeuble Asteropolis - ZI les 3 moulins
Rue Goa
06600 Antibes
• A2C ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
"PROFIMA MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de "PROFIMA MONACO S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco.
La société prend la dénomination de "PROFIMA MONACO S.A.M.".
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
«S.A.M. DYNAMIC CONSULT MONACO» en abrégé «S.A.M. DCM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «S.A.M. DYNAMIC CONSULT MONACO» en abrégé «S.A.M. DCM».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ... société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «S.A.M. DYNAMIC CONSULT MONACO» en abrégé «S.A.M. DCM».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
lesquelles elle est en relation de groupe ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
susceptible d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... susceptible d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“SIRIUS GROUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prorogé par arrêté du 16 octobre 2009.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 12 septembre et 22 octobre 2008 et 5 mai 2009, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu ... prorogé par arrêté du 16 octobre 2009.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 12 septembre et 22 octobre 2008 et 5 mai 2009, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
formation.
Art. 4.
Les différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas c), d) et e) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- dans le cadre ... 3 ... formation.
Art. 4.
Les différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas c), d) et e) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- dans le cadre de l ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
préparation, à l’utilisation de produits sanguins labiles ainsi qu’aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 ci-avant ;
6. L’évaluation et l’exploitation des signalements et ... préparation, à l’utilisation de produits sanguins labiles ainsi qu’aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 ci-avant ;
6. L’évaluation et l’exploitation des signalements et ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
d’avis modificative du traitement susvisé, déposée par le Ministre d’Etat, le 20 mars 2013, afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous ... d’avis modificative du traitement susvisé, déposée par le Ministre d’Etat, le 20 mars 2013, afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
associées.
Et généralement, toutes opérations administratives, financières et comptables se rapportant au présent objet.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... généralement, toutes opérations administratives, financières et comptables se rapportant au présent objet.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2002.
I. - Aux ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
) placées aux issues portant la mention :
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les caractéristiques ... :72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
ou enseigne « FCF IMMOBILIER » ;
2°) la clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°) les objets mobiliers et le matériel généralement quelconques servant à son exploitation.
Observation étant ici qu ... ou enseigne « FCF IMMOBILIER » ;
2°) la clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°) les objets mobiliers et le matériel généralement quelconques servant à son exploitation.
Observation étant ici qu ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ... Monaco,
Mesdames, Messieurs,
Votre fidélité à ce rendez-vous annuel nous touche beaucoup. C’est pour nous un signe fort et un encouragement que nous apprécions.
Je me réjouis également de la ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ... nominative desdites informations.
Aussi, l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 lui permettant de fixer un délai de conservation plus bref que celui prévu à la demande d’avis, elle considère que la forme ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
« RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « RIVIERA MARINE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « RIVIERA MARINE ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
prestations de conseils et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est ... et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
.
Le dernier alinéa de l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu’à la notification aux parties de la ... .
Le dernier alinéa de l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu’à la notification aux parties de la ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-655 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
, cotation et tarification de ces appareils sont fixés par arrêté ministériel. "
ART. 3.
Les dispositions de la lettre e) du point 2. Dérogations du paragraphe B de l'article 20 de l'arrêté ministériel ... , cotation et tarification de ces appareils sont fixés par arrêté ministériel. "
ART. 3.
Les dispositions de la lettre e) du point 2. Dérogations du paragraphe B de l'article 20 de l'arrêté ministériel ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
et le suivi des actions correctives décidées.
Art. 3.
L'exercice de la matériovigilance peut impliquer, outre la communication par le fabricant des documents mentionnés à l'article 5 de l ... et le suivi des actions correctives décidées.
Art. 3.
L'exercice de la matériovigilance peut impliquer, outre la communication par le fabricant des documents mentionnés à l'article 5 de l ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ... 'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
dans toute entité économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social ... dans toute entité économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
'exclusion de toutes activités relevant d'une réglementation particulière. ».
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le ... toutes activités relevant d'une réglementation particulière. ».
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant ... ’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco Telecom SAM le 14 octobre 2013 ... territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco Telecom SAM le 14 octobre 2013 ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
’Émetteur en conformité avec la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, et les textes pris pour son application ... ) Engagement de l'émetteur de ne pas modifier à compter de la délivrance du label par le Ministre d'État, les conditions de l'offre de jetons.
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2 ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
"MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- l'importation et l ... Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- l'importation et l ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ... , aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ... la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ... l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...