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Journal n°0323
du 21 août 1864
insérés ne seront pas rendus.
it gré pour les autres insertions.
Monaco, le 21 Août 1864.
NOUVELLES LOCALES.
S. A. S. le Prince Charles HI accompagné de ses aides de camp et des autres personnes ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre ... 'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
Conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
ANNEXE I
Liste des colorants autorisés dans les médicaments en application
de l’article premier du présent arrêté ... Conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain
ANNEXE I
Liste des colorants autorisés dans les médicaments en application
de l’article premier du présent arrêté ...
Journal n°6934
du 17 août 1990
, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, Mme Romane FLAMMANG, née MEDECIN, chef d'entreprise, demeurant â ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PILLAR MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°0600
du 21 décembre 1869
a accordé l'exequatur à M. le Chevalier Gabriel Galateri de Genola et de Suniglia , en qualité de Consul-Général d'Italie
dans la Principauté.
Le Prince a reçu des réponses de S. M. la Reine du Royaume ...
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
no 1, rue des Lilas, à Monte-Carlo, et .de M. Jacques-Pielre-Louis MOU
-NIER corninerçant) demeurant no 3, rue Rondelet à Montpellier (Hérault), un fonds de commerce d'hôtel restaurant, 'connu sous le ...
Journal n°6672
du 9 août 1985
1985 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1984-1985 (p. 879),
Arrêté ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
'arrêté ministériel n979-179 du 13 avril 1979 réglementant le stationnement des caravanes et des camping-cars (p. 993).
Arrêté Ministériel no 89-479 du 25 septembre 1989 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°4818
du 6 février 1950
Sainte-Dévote (p. 108). Le XX.me Rallye Automobile (p. 108). Au Illéttire de Monte-Carlo (p. 110), Au 771édtre des Beaux-Arts (p. 110).
ANNONCES ET INSERTIONS LÉGALES (p. 110 à 1 6).
102 JOURNAL DE ...
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
des loyers, est calculée en multipliant le chiffre obtenu pour ra, surface corigée du
local telle qu'elle est établie en application de l'Ordon-
nance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1959 — par la ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°6567
du 5 août 1983
SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince de S.E. M. le Président de la République des Etats-Unis d'Amérique (p. 739).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.760 du 25 juillet 1983 portant ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
dénommée « BRIANO et Cie » dont le siège social est à Monte-Carlo I, rue des Genêts, un fonds de commerce de SNACK-BAR exploité sous l'enseigne «LA CREMAILLERE » à Monte-Carlo, place de la Crémaillère ...
Journal n°4946
du 21 juillet 1952
la deuxième insertion.
Monaco, le 21 juillet 192.
Signé:
CESSION DE GÉRANÈE LIBRE -
(Première in:s'ertion)
•
Le fonds de commerce d'hôtel restaurant sis à Monte-Cario, 13, boulevard des ...
Journal n°0553
du 24 janvier 1869
de l'Ordre de St-Charles à M. le Baron Gauldrée-Boilleau, ancien Consul général de France à New-York, actuellement Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français et ...
Journal n°1740
du 8 décembre 1891
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, G fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des le' et 16 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2017 de l'association dénommée « UNION DES FONDS SOCIAUX DE MONACO (UFSM ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 avril 2017 de l'association dénommée « UNION DES FONDS SOCIAUX DE MONACO (UFSM ...
Journal n°5970
du 25 février 1972
des Anciens de l'Armée des Alpes ». (p. 144).
Arrêté Ministériel n° 72-29 du 2 février 1972 autorisant le remplacement provisoire d'un Pharmacien d'officine (p. 144).
Arrêtes Ministériel ir° 72 ...
Journal n°6053
du 28 septembre 1973
pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
'aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Charles REY, notaire susnommé, le 3 juillet 1969, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 21 juillet 1969, volume 421, numéro 22, il a été constitué entre la ... au bureau des hypothèques de Monaco, le 21 juillet 1969, volume 421, numéro 22, il a été constitué entre la SCI ANTHINÉA et la SCP SAINT LÉON, diverses servitudes réciproques d'accès relatives aux ... ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ...
Journal n°5689
du 7 octobre 1966
'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre 1959 ;
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le Statut des Fonctionnaires et ...
Journal n°6301
du 30 juin 1978
).
Arrêté Municipal n° 78-31 du 15 Juin 1978 réglententant provisoirement le circulatiOn et le Stationnement dès véhicules4 l'occasion de travaux sur la voie publique (aVenue de l'Annonclade et chemin dela ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°0742
du 10 septembre 1872
généreuses, pour relever l'art des bas-fonds où l'indifférence le laisse s'étioler, et vous aurez bien mérité de tous les gens (le goût, à qui l'âge et des circonstances impérieuses interdisent de descendre ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 novembre 2013,
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 novembre 2013,
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
, le 22 Mai 1950 à 10 heures du matin, avec l'ordre du jour suivant
10 Rapports du Conseil d'Administration et du
Commissaire aux Comptes.
2o Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1949 ...
Journal n°5989
du 7 juillet 1972
Insertion
Le contrat de gérance libre consentie suivant acte s.s.p. du 26 juin1970, enregistré à Monaco le 22 juillet 1970, f° 26V case 6, par M. FORMIA Marius, 8, boulevard des Moulins ,Monte-Carlo et M ...
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ville Sainte de Jérusalem, Nous tenons à « Vous assurer des prières ferventes que Nous faims « monter vers Dieu pour le bien-être et la paix de bus « les peuples dans la justice et l'amour fraternel ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.A.R.L. « CHEF ALEX », au capital de 15.000 € et siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le fonds de commerce de confiserie, pâtisserie, salon de thé, fabrication et vente de glaces, exploité ... .A.R.L. « CHEF ALEX », au capital de 15.000 € et siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le fonds de commerce de confiserie, pâtisserie, salon de thé, fabrication et vente de glaces, exploité ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.A.R.L. « CHEF ALEX », au capital de 15.000 € et siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le fonds de commerce de confiserie, pâtisserie, salon de thé, fabrication et vente de glaces, exploité ... .A.R.L. « CHEF ALEX », au capital de 15.000 € et siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le fonds de commerce de confiserie, pâtisserie, salon de thé, fabrication et vente de glaces, exploité ...
Journal n°7037
du 7 août 1992
septembre 1949 rendant exécutoire ta Convention internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;
Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
pendant une durée de dix‑huit mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 30 octobre 2021, et prend fin de manière anticipée dès lors que les mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... pendant une durée de dix‑huit mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 30 octobre 2021, et prend fin de manière anticipée dès lors que les mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ...
Journal n°4908
du 29 octobre 1951
'instaurer entre le Prince et ses sujets. Sa correspondance administrative révèle combien sa tacite s'en trouva compliquée, et la lutte qu'il mena contre elle.
La situatiebn,finandère. critique -des trois ...
Journal n°0130
du 25 novembre 1860
le geste, le regard et la parole : Mignon était assise de-vant lui, à son chevet : elle clretait des phrases divines, qul'artiste allemand n'anrait jamais devinées sans elle; Mignon prit la peine de le ...
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
vente des tabacs (p. 937),
Arrêté Ministériel n° 68-360 du 12 novembre 1968 fixant le prix de vente des tabacs (p. 937).
Arrêté Ministériel n° 68.361 du 12 novembre 1968 portant création d'un Comité d ...
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
Société « Le Masséna » a donné à partir du -Pr Janvier jusqu'à 'fin octobre 1954, la gérance libre du fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, sis à Monte-Carlo, 23, boulevard des Moulins, sus ...
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Palais 136.000 - 136 000
Chap. 6. - Chancellerie des ordres princiers 392 500 -- 192 500
Chap. 7. -- Palais de S.A.S. le Prince 23 548 000 + 22 240 000 45 788 000
72 461 500 + 24 ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Le Crédit Foncier de Monaco S.A.M., garant, fait savoir que l'effet des garanties financières, dont était bénéficiaire le fonds de commerce de ... opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Le Crédit Foncier de Monaco S.A.M., garant, fait savoir que l'effet des garanties financières, dont était bénéficiaire le fonds de commerce de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
de porter le capital social de la somme de 100.000 francs à celle de 150.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2001.
Art. 2 ... statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 100.000 francs à celle de 150.000 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 ... Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.". ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
..., exploité 30, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H ... ..., exploité 30, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : H ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avri12002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2228).
Arrêté ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l’association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l'association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019.
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\. ...
Journal n°6253
du 29 juillet 1977
Ministériel n 77-28l du: 22 juillet 1977 fixant le prix des laits de consourrnatiori (p. 623).
Arrêté Ministériel n ° 77-282 du 22 juillet 1977 relatif aux prix des spécialités pharmacedtiqUes remboursables ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA- Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de M. Christian BLANCHI, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, un fonds de commerce de "Coiffeur Parfumeur, Institut de Beauté" exploité sous l'enseigne "LA BOUTIQUE DES PARFUMS", dans des ... de M. Christian BLANCHI, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, un fonds de commerce de "Coiffeur Parfumeur, Institut de Beauté" exploité sous l'enseigne "LA BOUTIQUE DES PARFUMS", dans des ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 septembre 2016 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée dénommée : « ALLO MONACO RENOV' », Monsieur Stéphane ...
Journal n°0164
du 28 juillet 1861
8 HEURES 2 HEURES 6 HEURES
21 Juillet 22 id.23
9.2 0 9.6 0 23 23
7 7 7 6
22 0 26 0
d: 22 0 27 2
24 id. 22 0 28 4 22
Chaleur moyenne de la semaine 24, 7.
Monaco, le 28 Juillet ...
Journal n°5470
du 6 août 1962
de transports par terre.
RAINIER III
PAR LA (TRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 22, du 24 juillet 1919, établissant le repos hebdomadaire et fixant la durée du travail;
Vu ...
Journal n°6282
du 17 février 1978
'Ordonnance Souv,eraine !e, 293.4u,1,Octobre 1950 constituant le statut dès fânctioimairés ét agentS'de la Sûreté Publique, modifiée par les Ordonnances Souveraines n° 1078 du 5 février 1955, u° 2724 du 29 décembre ...